La déontologie judiciaire appliquée

Table des matières

• Préface
• Introduction
• Mode référentiel et conventions graphiques
• Loi sur les tribunaux judiciaires
  1. La déontologie judiciaire
  2. Juridiction disciplinaire du Conseil
  3. La plainte
  4. L'examen
  5. L'enquête
  6. Garanties procédurales
  7. Sanction
• Le code de déontologie
  1. Article 1 - Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit.
  2. Article 2 - Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur.
  3. Article 3 - Le juge a l'obligation de maintenir sa compétence professionnelle.
  4. Article 4 - Le juge doit prévenir tout conflit d'intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu'il ne peut remplir utilement ses fonctions.
  5. Article 5 - Le juge doit de façon manifeste être impartial et objectif.
  6. Article 6 - Le juge doit remplir utilement et avec diligence ses devoirs judiciaires et s'y consacrer entièrement.
  7. Article 7 - Le juge doit s'abstenir de toute activité incompatible avec l'exercice du pouvoir judiciaire.
  8. Article 8 - Dans son comportement public, le juge doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.
  9. Article 9 - Le juge est soumis aux directives administratives de son juge en chef dans l'accomplissement de son travail.
  10. Article 10 - Le juge doit préserver l'intégrité et défendre l'indépendance de la magistrature, dans l'intérêt supérieur de la justice et de la société.
  11. Manquements simultanés aux articles 2 et 8
  12. Absence de manquement déontologique
• Annexes
  1. Cheminement d'une plainte en matière de déontologie judiciaire
  2. Index des sujets
  3. Présentation des auteurs