Publications - Conseil de la magistrature

Conseil de la magistrature du Québec

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À propos du Conseil

Publications et statistiques

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Pour nous joindre

Vous pouvez consulter ici différents textes au sujet du Conseil de la magistrature et de la déontologie judiciaire.

Publications

Plan stratégique :
2008-2011 (641 Ko)

Plan stratégique 2008-2011

Texte commémoratif :

Les trente ans du Conseil de la magistrature (3 Mo)

Les trente ans du Conseil de la magistrature

La déontologie judiciaire appliquée :

Ouvrage en ligne illustrant la façon dont chaque article du Code de déontologie a été interprété et appliqué.

La déontologie judiciaire appliquée

Actes de colloques

Conférences présentées aux rencontres annuelles de formation des juges

2008 - Quel juge pour
quelle société (5 Mo)

Quel juge pour quelle société

2007 - Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles (2 Mo)

2006 - Une magistrature moderne... des approches nouvelles (3 Mo)

2004 - Tribunaux de première instance : vision d'avenir (837 Ko)

2003 - Éthique et déontologie judiciaires (772 Ko)

2002 - L'indépendance judiciaire... contrainte ou gage de liberté?(447 Ko)

Lois et codes de déontologie

Extraits de la loi sur
les tribunaux judiciaires (92 Ko)

Extraits de la loi sur les tribunaux judiciaires

Extraits de la Loi sur
les cours municipales (52 Ko)

Extraits de la Loi sur les cours municipales

Code de déontologie
de la magistrature (24 Ko)

Code de déontologie de la magistrature

Code de déontologie
des juges municipaux à
temps partiel (28 Ko)

Code de déontologie des juges municipaux à temps partiel

Rapports d'activités du Conseil de la magistrature

2009-2010 (2.65 Mo)

rapport_activites_2009_2010

2008-2009 (1.8 Mo)

2007-2008 (1.8 Mo)

2006-2007 (1.9 Mo)

2005-2006 (1.8 Mo)

2004-2005 (997 Ko)

2003-2004 (1.1 Ko)

2002-2003 (615 Ko)

2001-2002 (473 Ko)

2000-2001 (892 Ko)

1999-2000 (784 Ko)