Dans cette section, vous trouverez le rôle d'audience, c'est-à-dire la liste des dossiers qui font actuellement l'objet d'une enquête. Il indique également les lieux et dates de la tenue des enquêtes.
Audiences des comités d'enquête
Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.
| Calendrier des audiences | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plaignant | Juge | Date | Heure | Endroit | État | Fichiers |
| El Masnaoui, Abderrahim | Roy, René | Palais de justice 1, rue Notre-Dame Est Montréal |
Délibéré | |||
| Rochon, Nancy | Turgeon, Alain | À déterminer | Continuation | |||
| Marois, Pierre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
DuBois, Michel | Palais de justice |
Délibéré |
Décision préliminaire, 2005-07-04 Décision préliminaire, 2006-03-16 Décision préliminaire, 2006-11-06 Dubois c. Conseil de la magistrature du Québec, 2007 QCCS 4761 Conseil de la magistrature du Québec c. Dubois, 2008 QCCA 709 Conseil de la magistrature du Québec c. DuBois (C.A.), 500-09-018177-071 (2010-10-08) Décision rendue le 2011-12-16 sur la fin de l'enquête / motifs à venir |
||