AVIS DE CONFIDENTIALITÉ:

Tous les documents de cette section sont strictement réservés à l’usage exclusif des personnes autorisées à y avoir accès et peuvent contenir de l’information privilégiée ou hautement confidentielle. Tout usage non-conforme en est interdit. Toute divulgation, distribution ou copie de ces documents est strictement prohibée.

CONNEXIONCONNEXION
Conseil de la magistrature du Québec
Conseil de la magistrature du Québec

Bienvenue sur notre site

Le Conseil de la magistrature est un organisme indépendant à l'écoute de vos préoccupations. Composé de 16 membres, il est chargé de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.

Porter plainte

Renseignez-vous sur les raisons pour lesquelles vous pouvez porter plainte contre un juge et utilisez notre formulaire interactif simple et pratique.

Pour porter plainte »

Dernières nouvelles

4 /01 / 2017 - Nominations

Lire le communiqué

...

Voir toutes les nouvelles »