PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de développer leurs connaissances par de la formation continue.
Le Conseil assume ces fonctions à l'égard des juges nommés par le gouvernement du Québec. On en compte plus de 450, soit les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec, du Tribunal des professions, du Tribunal des droits de la personne ainsi que des cours municipales.
Le Conseil est composé de 16 membres, soit 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. Son siège social est situé à Québec, mais il possède aussi un bureau à Montréal.
FONCTIONS
Plusieurs fonctions du Conseil visent à développer les connaissances des juges et à assurer leur bon comportement sur le plan déontologique. En voici un aperçu :
- Développer des activités de perfectionnement des juges;
- Adopter un code de déontologie des juges;
- Recevoir et traiter les plaintes déposées à l'égard des juges.
D'autres responsabilités du Conseil visent à améliorer le système de justice dans son ensemble, par exemple, en :
- Favorisant l'efficacité et l'uniformité de la procédure devant les tribunaux;
- Étudiant et transmettant au ministre de la Justice des recommandations susceptibles d'améliorer le système de justice;
- Coopérant avec les organismes hors-Québec qui exercent des fonctions similaires.
Le Conseil publie régulièrement un rapport détaillé de ses activités.