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1. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2023-CMQC-100 et 2023-CM  
2. Membres et Secrétariat  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans. À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées veillen  
3. Membres et Secrétariat  
Les 13 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) : Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Q  
4. Membres et Secrétariat  
Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposée  
5. Accueil  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
6. Publication du Rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale 2023  
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Pour le consul  
7. Colloque annuel de la magistrature - Colloque annuel de la magistrature  
Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie judiciaires Colloque 2004 Tribunaux de première instance : vision d'avenir Colloque 2006 Une magistrature mo  
8. Programme de formation - Programme de formation des juges  
Programme de formation des juges À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez: La structure organisationnelle quant  
9. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la  
10. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-147 2022-12-09 Raphaëlle Desvignes Gaéta  
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