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Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Q
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre
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Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la
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Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives et réglementaires relatives à la procédure de sél
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.